Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :
Ci-après dénommée AOS Design Studio en tant que nom commercial.
D’une part,
Et : Tout client de la Webdesigner Speranza Andréa et sa collaboratrice Olivia Querlioz (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le client »: toute personne physique qui fait appel aux services des Webdesigners
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur la Page entre les Webdesigners et le Client.
Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Les Webdesigners proposent à la vente:
Produits digitaux (template de site Showit)
Customisation de template Showit
Création de site internet sur mesure (site vitrine, custom)
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 - Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par Les Webdesigners se déroule en X étapes.
Le Client prend contact avec Les Webdesigners via le formulaire de contact du site internet, ou les réseaux sociaux, pour réserver un appel découverte.
L’appel découverte a lieu le jour fixé. Après accord entre les Webdesigneurs et le client, un devis est envoyé dans les plus brefs délais.
Le Client accepte le devis en ligne. Le Prestataire envoie au Client un Contrat et les Conditions Générales de Vente dans les plus brefs délais. Le Client signe le Contrat.
Le Prestataire envoie une facture dans les plus brefs délais après validation du devis. Il est strictement obligatoire de verser le solde total avant la mise en ligne du site internet.
Article 4 - Prix
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que les Webdesigners seraient amenées à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Les Webdesigners peuvent modifier leurs prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.
Article 5 - Paiement
Les moyens de paiement acceptés par les Webdesigners sont les virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express des Webdesigners.
La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture. Les Webdesigners sont exonérées de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Concernant la vente de template, il s'agit d'un achat d'un produit digital. Le client reçoit un document au format PDF après l'achat du produit. Par conséquent le produit n'est sous aucune conditions remboursable.
Article 6 - Retard de paiement
En l’absence de règlement dans les délais, les Webdesigners se réservent le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due
Article 7 - Clause résolutoire
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit des Webdesigners.
Article 8 - Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre les Webdesigners et le Client lors de la signature du contrat.
Article 9 - Obligations réciproques
Les Webdesigners s’engagent à exécuter leur mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation et du devis signés avant le début de la mission. Elles s’engagent également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de leur mission.
Les Webdesigners sont soumises à une obligation de confidentialité. Elles s’engagent à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, images, données sur l’entreprise Cliente.
Les Webdesigners peuvent formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Pour répondre de ses missions, les Webdesigners devront se voir fournir par le client toute la partie rédactionnelle du site, ainsi que les photos, illustrations ou éléments graphiques souhaités avant le début de la réalisation du site.
Article 10 - Force majeure
Ni le Client ni les Webdesigners ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce des Webdesigners.